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La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès le début de la relation.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

L’ENTREPRISE 

Nom : Marignan Conseil

Siège social : 13 rue Saint Florentin 75008 Paris

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 30 000,00 €                Siren : 504 815 978 R.C.S Paris       NAF : 6622Z

Tél. : 01 47 42 72 15

Adresse e-mail : contact@marignan-conseil.com

Site internet : www.marignan-conseil.com

La société Marignan Conseil est détenue à 100 % par Financière Evergreen.

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE  

La société Marignan Conseil est enregistrée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09 049 617 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

  • CIF (Conseiller en Investissements Financier), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré sous le n° E001767 par de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : amf-france.org.
  • IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier de type « B » fournissant un conseil de niveau 1
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : mandataire non exclusif.  Voir le tableau des partenaires

 

L’(ou les) activité(s) d’IAS ou (et) d’IOBSP est (sont) contrôlable(s) par l’Autorité de Contrôle Prudentiel   et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banquefrance.fr/accueil.html

Démarcheur bancaire : My Money Bank. Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.

ASSURANCES

La société Marignan Conseil, dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’un Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

 

Souscrites auprès de : +Simple

Numéro de police : ICAP0001928

Adhérent : 105201

 

CIF IAS IOBSP
Responsabilité Civile Professionnelle 600 000€/an 3 000 000€/an 1 600 000€/an
Garantie financière Non approprié 115 000€ par année

d’assurance

 

La société Marignan Conseil s’est engagée à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

LISTE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES  

Les principales sociétés avec lesquelles la Société Marignan Conseil a conclu à ce jour un accord de partenariat ou une convention de distribution sont les suivantes :

Nom Habilitation concernée
Tylia CIF
Ikapital CIF
Inocap Gestion CIF
My Money Bank IOBSP
Primonial

 

CIF
La Française CIF
Nortia CIF

La liste complète des autres partenaires de la Société Marignan Conseil est disponible sur simple demande.

 

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, la Société Marignan Conseil sera rémunérée par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre la Société Marignan Conseil évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

MODE DE COMMUNICATION

Dans le cadre de notre relation contractuelle, acceptez-vous que les informations vous soient communiquées par le biais d’un support durable autre que le papier ?

  OUI     NON

En cas de réponse positive, nous vous informons que nous pourrons vous communiquer ces informations par courriel.

En cas de réponse négative, nous vous communiquerons les informations uniquement par papier (envoi postal ou remise en main propre lors de nos rendez-vous).

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 13 rue Saint Florentin – 75008 Paris

   Par téléphone : 01 47 42 72 15

Par email : contact@marignan-conseil.com

La Société Marignan Conseil s’engage à traiter toute réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Pour les litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI, 92 Rue d’Amsterdam 75009 Paris

Pour les litiges avec un consommateur :

site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur ;

  • Pour les activités d’IOBSP : Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, anm-conso.com/anacofi-iobsp ;